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5 DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RECOURS POUR
INFRACTION
Vous acceptez que toute infraction aux restrictions de cet accord cau-
serait à Pioneer un mal irréparable pour lequel des dommages-intérêts
seuls seraient inadéquats. En plus des dommages-intérêts et autres
recours auxquels Pioneer peut avoir droit, vous acceptez que Pioneer
puisse saisir la justice pour empêcher toute infraction ou tout risque
d’infraction ou pour faire cesser toute infraction à cet accord.
6 RÉSILIATION
Pioneer peut résilier cet accord à tout moment sur votre infraction à
n’importe quelle de ses clauses. Si cet accord est résilié, vous devez
arrêter d’utiliser le programme, le supprimer définitivement de votre
ordinateur ou dispositif mobile où il réside, et détruire toutes les copies
du programme et de la documentation en votre possession, avec confir-
mation écrite à Pioneer de l’exécution de ces obligations. Les sections
2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord.
7 CONDITIONS GÉNÉRALES
1 Limitation de responsabilité. En aucun cas Pioneer ou ses
filiales ne seront responsables au sujet de cet accord ou de
son contenu, quel que soit le fondement invoqué, de quelque
dommage que ce soit, indirect, direct, spécial, induit ou à valeur
répressive, ou de dommages en raison de perte de bénéfices,
de revenu, d’affaires, d’économies, de données, d’utilisation,
ou de coût d’acquisition d’un produit de substitution, même
s’ils sont prévenus de la possibilité de tels dommages ou si ces
dommages sont prévisibles. En aucun cas la responsabilité de
Pioneer pour tous dommages ne dépassera le montant que vous
avez payé à Pioneer ou à ses filiales pour le programme. Les par-
ties admettent que les limites de responsabilité et l’affectation de
risque dans cet accord sont reflétées dans le prix du programme
et sont des éléments intrinsèques du marché entre les parties,
sans lesquels Pioneer n’aurait pas fourni le programme et n’au-
rait pas été partie prenante de cet accord.
2 Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité
contenues dans cet accord n’affectent ni n’entravent vos droits
légaux comme consommateur et vous seront applicables seule-
ment dans la mesure où de telles limitations ou exclusions sont
permises sous les lois de la juridiction où vous êtes situé.
3 Caractère facultatif et renonciation. Si une clause de cet accord
s’avère être illégale, invalide ou inapplicable d’une manière ou
d’une autre, elle sera appliquée dans la mesure du possible ou,
si elle est totalement inapplicable, sera considérée comme cou-
pée et supprimée de cet accord, et le reste continuera d’être en
vigueur. La renonciation par une partie ou l’autre à tout défaut ou
manquement de cet accord ne donnera pas lieu à la suppression
d’un défaut ou manquement autre ou ultérieur.
4 Pas de cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer,
déléguer ou altérer d’une manière ou d’une autre cet accord ou
tous droits ou obligations qui s’y rapportent, que ce soit volon-
tairement ou involontairement, par action légale ou autre, sans
le consentement écrit préalable de Pioneer. Toute cession, tout
transfert ou toute délégation émanant de votre part sera nul et
non avenant. Sujet aux faits précités, cet accord engagera et liera
les parties et leurs successeurs et délégués respectifs.
5 Accord complet. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord
entre les parties et remplace tous les accords ou propositions
antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, en ce qui concerne son
contenu. Cet accord ne peut pas être modifié ou amendé sans
le consentement écrit préalable de Pioneer, et aucun autre acte,
document, usage ou convention ne pourra amender ou modifier
cet accord.
6 Vous acceptez que cet Accord soit régi par les lois du Japon et
interprété selon celles-ci.
À propos des marques commerciales
et des marques déposées
! Pioneer est une marque déposée de PIONEER CORPORATION.
! Microsoft, Windows, Windows Vista et Internet Explorer sont des
marques déposées ou des marques commerciales de Microsoft
Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.
! Apple, iPad, iPod, iPod touch, iPhone, iTunes, Safari, Finder, Mac,
Macintosh et Mac OS sont des marques commerciales d’Apple Inc.,
déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
! Intel, Pentium et Intel Core sont des marques commerciales d’Intel
Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.
! AMD Athlon est une marque commerciale d’Advanced Micro
Devices, Inc.
! ASIO est une marque commerciale de Steinberg Media Technologies
GmbH.
! VirtualDJ est une marque déposée de Atomix Productions.
! iOS est une marque commerciale dont les droits afférents sont
détenus par Cisco aux États-Unis et dans d’autres pays.
Les noms de sociétés et de produits mentionnés ici sont des marques
commerciales de leurs détenteurs respectifs.
La licence de ce produit a été accordée pour un usage non lucratif. La
licence n’a pas été accordée à ce produit pour un usage commercial (but
lucratif), comme la diffusion radiotélévision (terrestre, satellite, câblée ou
autre), la diffusion sur Internet ou Intranet (réseau d’entreprise) ou sur
tout autre type de réseaux ou de services de distribution d’informations
électroniques (services de distribution de musique numérique en ligne).
Pour de tels usages vous devez acquérir les licences appropriées. Pour le
détail, consultez le site: http://www.mp3licensing.com.
Précautions concernant les droits
d’auteur
Les enregistrements effectués sont destinés à votre usage personnel et,
conformément aux lois sur les droits d’auteur, il se peut que leur utilisa-
tion soit soumise au consentement du détenteur des droits.
! La musique enregistrée à partir de CD, etc. est protégée par les lois
sur les droits d’auteur de divers pays et par des traités internatio-
naux. La personne qui effectue des enregistrements de musique est
responsable de leur utilisation légale.
! Lorsque de la musique est téléchargée d’Internet, etc., la personne
qui a effectué le téléchargement est responsable de l’utilisation
de cette musique conformément à l’accord conclus avec le site de
téléchargement.
— Les caractéristiques et la présentation peuvent être modifiées, sans
avis préalable, dans un souci d’amélioration.
© 2013 PIONEER CORPORATION. Tous droits de reproduction et de
traduction réservés.
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