Filter
Top Products
64
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
Ceci est un contrat entre vous-même, l’utilisateur final, et Yamaha Corporation (« Yamaha »). Le logiciel
Yamaha ci-inclus est concédé sous licence par Yamaha à l’acheteur original et ne peut être utilisé que
dans les conditions prévues aux présentes. Veuillez lire attentivement ce contrat de licence. Le fait
d’ouvrir ce coffret indique que vous acceptez l’ensemble des termes du contrat. Si vous n’acceptez pas
lesdits termes, renvoyez le coffret non ouvert à Yamaha pour en obtenir le remboursement intégral.
1. CONCESSION DE LICENCE ET
DROITS D’AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d’utiliser, en tant
qu’acheteur original, un exemplaire du logiciel et
des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »)
sur un ordinateur pour utilisateur unique. Vous n’êtes
pas autorisé à utiliser ces éléments sur plus d’un
ordinateur ou terminal d’ordinateur. Le LOGICIEL
est la propriété de Yamaha. Il est protégé par les
dispositions relatives au droit d’auteur contenues
dans la législation japonaise et les traités interna-
tionaux. Vous êtes en droit de revendiquer l’appar-
tenance du support du LOGICIEL. A ce titre, vous
devez traiter le LOGICIEL comme tout autre élé-
ment protégé par le droit d’auteur.
2. RESTRICTIONS
Le LOGICIEL est protégé par le droit d’auteur. Vous
n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LO-
GICIEL ou à reproduire ce dernier par quelque autre
moyen que ce soit. Vous n’êtes pas en droit de re-
produire, modifier, prêter, louer, revendre ou distri-
buer le LOGICIEL en tout ou partie, ou d’utiliser le
LOGICIEL à des fins de création dérivée. Vous
n’êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL à
d’autres ordinateurs ou à l’utiliser en réseau.
Vous êtes en droit de céder, à titre permanent, le
LOGICIEL et la documentation imprimée qui l’ac-
compagne, sous réserve que vous n’en conserviez
aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte les
termes du présent contrat.
3. RESILIATION
Les conditions énoncées dans le présent contrat
de licence prennent effet à compter du jour où le
LOGICIEL vous est remis. Si l’une quelconque des
dispositions relatives au droit d’auteur ou des clau-
ses du contrat ne sont pas respectées, le contrat
de licence sera résilié de plein droit par Yamaha, ce
sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédia-
tement détruire le LOGICIEL concédé sous licence
ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE PRODUIT
Si, dans des conditions normales d’utilisation, le
LOGICIEL ne remplit pas les fonctions décrites dans
le manuel fourni, Yamaha s’engage vis-à-vis de
l’acheteur original à remplacer gratuitement, sur la
base d’un échange, tout support reconnu défec-
tueux par suite d’un défaut de matière première ou
d’un vice de fabrication. Ceci constitue le seul re-
cours opposable à Yamaha. Hormis dans les cas
expressément énoncés plus haut, le LOGICIEL est
livré « en l’état » et toute autre garantie expresse
ou implicite le concernant, y compris, de manière
non limitative, toute garantie implicite de qualité
marchande et d’adéquation à un usage particulier,
est exclue.
5. RESPONSABILITE LIMITEE
Votre unique recours et la seule responsabilité de
Yamaha sont tels qu’énoncés précédemment. En
aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsa-
ble, par vous-même ou une autre personne, de quel-
ques dommages que ce soit, notamment et de
manière non limitative, de dommages indirects, frais,
pertes de bénéfices, pertes de fonds ou d’autres
dommages résultant de l’utilisation ou de l’impos-
sibilité d’utiliser le LOGICIEL, même si Yamaha ou
un distributeur agréé ont été prévenus de l’éven-
tualité de tels dommages, ou de quelque autre re-
vendication formulée par une tierce partie.
6. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat de licence est régi par le droit
japonais, à la lumière duquel il doit être interprété.