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CONTRAT DE LICENCE DE TOOLS for KX
Mode d'emploi
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ATTENTION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION
DE CE LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT
ENTRE VOUS-MEME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
EN TELECHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DE
CE CONTRAT, VOUS NE DEVREZ NI TELECHARGER NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE
LOGICIEL. SI VOUS AVEZ DEJA TELECHARGE OU INSTALLE CE LOGICIEL ET N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES, VEUILLEZ
LE SUPPRIMER SANS PLUS TARDER.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire
du logiciel et des données afférentes à celui-ci
(« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme LOGICIEL
couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données
fournis. Ce LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou du
(des) concédant(s) de licence Yamaha. Il est protégé par les
dispositions en vigueur relatives au droit d'auteur et tous les
traités internationaux pertinents. Bien que vous soyez en droit
de revendiquer la propriété des données créées à l'aide du
LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois en
vigueur en matière de droit d'auteur.
•
Vous pouvez
utiliser ce LOGICIEL sur un seul ordinateur.
•
Vous pouvez
effectuer une copie unique de ce LOGICIEL
en un format lisible sur machine à des fins de sauvegarde
uniquement, à la condition toutefois que le LOGICIEL soit
installé sur un support autorisant la copie de sauvegarde.
Sur la copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis
relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre mention de
propriété indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
•
Vous pouvez
céder, à titre permanent, tous les droits que
vous détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que vous
n'en conserviez aucun exemplaire et que le bénéficiaire
accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
•
Vous ne pouvez
en aucun cas
reconstituer la logique
du LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore
en dériver une forme quelconque de code source par
quelque autre moyen que ce soit.
•
Vous n'êtes pas en droit
de reproduire, modifier,
changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou
partie, ou de l'utiliser à des fins de création dérivée.
•
Vous n'êtes pas autorisé
à transmettre le LOGICIEL
électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser
en réseau.
•
Vous ne pouvez pas
utiliser ce LOGICIEL pour distribuer
des données illégales ou portant atteinte à la politique
publique.
•
Vous n'êtes pas habilité
à proposer des services fondés
sur l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de
Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les
données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter,
obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont soumises aux
restrictions suivantes que vous devez impérativement
respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne
peuvent en aucun cas être utilisées à des fins
commerciales sans l'autorisation du propriétaire du
droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne
peuvent pas être dupliquées, transférées, distribuées,
reproduites ou exécutées devant un public d'auditeurs
sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce
LOGICIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane électronique
modifié sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le
LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa
résiliation. Si l'une quelconque des dispositions relatives au
droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement
résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce
cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL
concédé sous licence, la documentation imprimée qui
l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR
LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible,
Yamaha garantit que le support perceptible sur lequel le
LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut de matière
première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à
compter de la date de réception, avec comme preuve à
l'appui une copie du reçu. Votre seul recours opposable à
Yamaha consiste dans le remplacement du support reconnu
défectueux, à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un
revendeur Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours
avec une copie du reçu. Yamaha n'est pas tenu de remplacer
un support endommagé à la suite d'un accident, d'un usage
abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR,
YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE
RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU SUPPORT
PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT
SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation
de ce LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la
documentation qui l'accompagne sont livrés « EN L'ETAT »,
sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT
DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE
CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE
RESPECT DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN
PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE A CE
QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQUATION
DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT
ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA
CORRECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE
CONCERNANT.
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