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CONTRAT DE LICENCE DE Cubase AI4
Mode d'emploi
43
Vous ne pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que
vous détenez sur ce LOGICIEL que lorsque vous cédez
également le présent produit, sous réserve que vous n'en
conserviez aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte
les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du
LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en
dériver une forme quelconque de code source par quelque
autre moyen que ce soit.
Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer,
louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou
de l'utiliser à des fins de création dérivée.
Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL
électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser
en réseau.
Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des
données illégales ou portant atteinte à la politique publique.
Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur
l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha
Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les
données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter,
obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont soumises aux
restrictions suivantes que vous devez impérativement
respecter.
Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent
en aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent
pas être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou
exécutées devant un public d'auditeurs sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL
ne peut être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le
LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa
résiliation. Si l'une quelconque des dispositions relatives au
droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement
résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce
cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL
concédé sous licence, la documentation imprimée qui
l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT
SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible,
Yamaha garantit que le support perceptible sur lequel le
LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut de matière
première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à
compter de la date de réception, avec comme preuve à
l'appui une copie du reçu. Votre seul recours opposable à
Yamaha consiste dans le remplacement du support reconnu
défectueux, à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un
revendeur Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours
avec une copie du reçu. Yamaha n'est pas tenu de remplacer
un support endommagé à la suite d'un accident, d'un usage
abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR,
YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE
RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU SUPPORT
PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT
SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation
de ce LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la
documentation qui l'accompagne sont livrés « EN L'ETAT »,
sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT
DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE
CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE
RESPECT DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN
PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE A CE
QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQUATION
DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT
ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA
CORRECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE
CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES
PRESENTES CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE
LOGICIEL. EN AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ETRE
TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE
PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES
DE DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE
L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI
YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE
PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans
tous les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à
votre égard pour l'ensemble des dommages, pertes et
causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une action
contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le
montant d'acquisition du LOGICIEL.
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière
duquel il doit être interprété, sans qu'il soit fait référence aux
conflits des principes de loi. Conflits et procédures sont de la
compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au
Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent
décrète que l'une des dispositions de ce contrat est
inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les
parties relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute
documentation imprimée l'accompagnant. Il remplace tous
les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, portant
sur l'objet du présent contrat. Aucun avenant ni aucune
révision du présent contrat n'auront force obligatoire s'ils ne
sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature d'un
représentant Yamaha agréé.