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CONTRAT DE LICENCE DE Cubase AI4
Mode d'emploi
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6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES
PRESENTES CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE
LOGICIEL. EN AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ETRE
TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE
PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES
DE DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE
L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI
YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE
PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans
tous les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à
votre égard pour l'ensemble des dommages, pertes et
causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une action
contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le
montant d'acquisition du LOGICIEL.
7. LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE
FABRICANTS TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL.
Lorsque, dans la documentation imprimée ou les données
électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha identifie un
logiciel et des données comme étant un LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous
avez l'obligation de vous conformer aux dispositions de tout
contrat fourni avec ce LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, et
que la partie tierce fournissant le LOGICIEL DE FABRICANT
TIERS est responsable de toute garantie ou responsabilité
liée à ou résultant de ce dernier. Yamaha n'est en aucun cas
responsable des LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS ou de
l'utilisation que vous en faites.
• Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des
LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS. DE SURCROIT,
YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE
RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE
MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER LE CONCERNANT.
• Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance
concernant le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
• En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable,
par vous-même ou une autre personne, de quelque
dommage que ce soit, notamment et de manière non
limitative, de dommages directs, indirects, accessoires ou
consécutifs, de frais, pertes de bénéfices, pertes de
données ou d'autres dommages résultant de l'utilisation
correcte ou incorrecte ou de l'impossibilité d'utiliser le
LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
8. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière
duquel il doit être interprété, sans qu'il soit fait référence aux
conflits des principes de loi. Conflits et procédures sont de la
compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au
Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent
décrète que l'une des dispositions de ce contrat est
inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
9. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les
parties relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute
documentation imprimée l'accompagnant. Il remplace tous
les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, portant
sur l'objet du présent contrat. Aucun avenant ni aucune
révision du présent contrat n'auront force obligatoire s'ils ne
sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature d'un
représentant Yamaha agréé.
ATTENTION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION
DE CE LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT
ENTRE VOUS-MEME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE
CE LOGICIEL.
CET ACCORD COUVRE LES CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS « DAW » DE STEINBERG MEDIA TECHNOLOGIES
GMBH (« STEINBERG ») INTEGRES AU PRESENT PRODUIT. DANS LA MESURE OU LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
DE L'UTILISATEUR FINAL (EUSLA) QUI APPARAIT SUR L'ECRAN DE VOTRE ORDINATEUR LORSQUE VOUS INSTALLEZ LES
LOGICIELS « DAW » EST REMPLACE PAR LE PRESENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS TENIR COMPTE DE L'EUSLA.
AUTREMENT DIT, LORS DE L'INSTALLATION, VOUS DEVEZ SELECTIONNER « AGREE » EN BAS DE L'EUSLA, SANS QUE
CELA MARQUE VOTRE ACCEPTATION, POUR POUVOIR ACCEDER A LA PAGE SUIVANTE.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire
du logiciel et des données afférentes à celui-ci
(« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme LOGICIEL
couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données
fournis. Le LOGICIEL est la propriété de STEINBERG et est
protégé par les lois en matière de copyright d'application,
ainsi que par tous les traités internationaux en vigueur.
Yamaha a obtenu le droit de vous fournir une licence
d'u'tilisation du LOGICIEL. Bien que vous soyez en droit de
revendiquer la propriété des données créées à l'aide du
LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois
en vigueur en matière de droit d'auteur.
Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur un
seul ordinateur.
Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL
en un format lisible sur machine à des fins de sauvegarde
uniquement, à la condition toutefois que le LOGICIEL soit
installé sur un support autorisant la copie de sauvegarde. Sur
la copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis relatif
aux droits d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété
indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
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